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Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

1. Objet
2. Produits
3. Prise des dimensions pour produits sur-mesures 
4. Prix
5. Commande
6. Paiement
7. Délai de livraison
8. Livraison
9. Remboursement et retour
10. Conditions de remboursement 
11. Retour des produits confectionnés sur mesure
12. Réserve de propriété 
13. Droit de propriété intellectuelle
14. Informatique et Libertés
15. Textes applicables et attribution de juridiction
16. Modification des Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :

la société Fenducci, SARL au capital de 5 000 euros, ayant son siège social au 25 rue du Maréchal Foch, à Versailles, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 533 888 913, numéro de TVA intracommunautaire FR 35533 888 913, exploitant la marque commerciale Fenducci, ci-après dénommée « FENDUCCI », d’une part,
et les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet www.papierspeintsfenducci.com, ci-après dénommées le « Client », d’autre part,

ci-après dénommées ensembles les « Parties ».

Les Parties conviennent que les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement leur relation. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet, d'une part, de proposer et d'informer le Client de la vente en ligne et de la livraison des produits présentés sur le site www.papierspeintsfenducci.com et d'autre part, de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente de ces produits.

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes de tous les produits proposés sur le site www.papierspeintsfenducci.com. En achetant sur le présent site, le Client accepte irrévocablement les termes tels que ci-après énoncés.

Toute commande passée sur le Site suppose nécessairement la prise de connaissance par le Client des présentes Conditions Générales de Vente, préalablement à la commande, et l'acceptation de l'intégralité de leur contenu sans restriction, ni réserve, et dans les termes tels qu’énoncés ci-après. L'acceptation de ces Conditions Générales de Vente prend effet lors de la validation de la commande. Les Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande.

Fenducci se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les Conditions Générales de Ventes, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à cette modification.

2. Produits

Les produits proposés à la vente par FENDUCCI sont ceux qui sont présentés sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Les produits proposés à la vente ne sont pas stockés par FENDUCCI, sauf mentions spéciales, et font donc l'objet d'une commande auprès des fabricants. FENDUCCI se réserve le droit de modifier sans préavis tout ou partie de ses produits.

Conformément aux dispositions de l’article L. 111-1 du Code de la Consommation, le Client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance sur le Site des caractéristiques essentielles des produits qu'il désire commander. 

Les produits proposés sur le Site sont décrits dans des fiches produits comprenant une photo et indiquant leur dénomination, couleur et caractéristiques. Ils sont présentés avec la plus grande exactitude. Néanmoins, les photos des produits n'ont qu'une valeur indicative en raison des altérations pouvant exister du fait de leur transcription sur le Site. Si, malgré toutes les précautions, des erreurs se produisaient, FENDUCCI ne pourrait en aucun cas être engagé pour ce fait. Si le Client le désire, FENDUCCI lui fera parvenir sur demande des échantillons de tissus et de papiers peints (ce service est payant).

3. Prise des dimensions pour les produits sur mesures

La prise des dimensions pour les produits fabriqués sur mesure reste sous l’entière responsabilité du Client. Le Client est seul responsable de la prise des mesures transmises dans son devis, qui seront ensuite reprises dans le mail de confirmation de FENDUCCI avant la prise de commande.

Pour minimiser les erreurs et ainsi limiter les litiges, la commande des produits sur mesure se déroule en plusieurs étapes :

1. Le Client remplit le devis en ligne. Il est invité à consulter avec le plus grand soin les conseils pour la prise de mesures. 
2. Le Client reçoit le récapitulatif détaillé de son devis par mail pour acceptation. Ce devis reprend point par point tous les choix du Client.
3. Le Client renvoie le devis accepté pour valider sa commande. Passé cette étape, aucune réclamation ne pourra être prise en compte dans le cas de dimensions erronées envoyées par le Client.
4. La commande sur mesure est fabriquée.

L’impossibilité d’utiliser le produit fabriqué sur mesure, toute réclamation autre que la non-conformité du produit, ne saurait engager la responsabilité de Fenducci et ne pourra donner lieu à dédommagement ou à un remboursement de la commande. 

Le Client est responsable de la bonne installation du produit. Pour une assistance personnalisée, le Client pourra contacter le Service Clients par mail : contact@fenducci.fr, rubrique « conseils d’installation ».

4. Prix

Les prix de vente des produits en ligne sur le Site, indiqués en Euros et toutes taxes comprises, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par le Client. Tout changement du taux de T.V.A. française pourrait être répercuté immédiatement sur les prix.

Les prix s'entendent hors participation forfaitaire aux frais de traitement (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). En effet, le Client devra régler une somme forfaitaire correspondant à une participation aux frais de préparation et traitement de la commande (sauf s'il bénéficie d'une offre spéciale l'exonérant), dont le montant sera précisé sur le bon de commande avant validation de la commande.

Les dates de promotions ponctuelles sont clairement indiquées sur le Site. Les commandes passées en dehors de la période de promotion ne peuvent donner droit au remboursement des écarts de prix. Les prix sont révisables à tout moment. Les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande. Les prix des produits indiqués sur le Site sont garantis pour la durée de mise en ligne.

5. Commande

En cliquant sur « valider ma commande » le Client choisit une adresse de facturation et de livraison, un mode de livraison puis choisit et valide son paiement. Le Client a la possibilité de modifier son panier avant paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente entre FENDUCCI et le Client et l’acceptation des Conditions Générales. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. FENDUCCI accusera réception de la commande dès sa validation par l’envoi d’un courrier électronique

La commande est traitée dès réception du paiement. 

Dès l’enregistrement de la commande, un accusé de réception détaillé, un ticket électronique ou une confirmation de commande est envoyé à l'adresse mail du Client dans un délai de 48h, qui rappelle le montant exact facturé et les modalités de livraison de la commande et valant de bon de commande que le Client peut imprimer. FENDUCCI recommande au Client de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement ou adresse erronée ou FENDUCCI se réserve le droit de bloquer la commande jusqu'à la résolution du problème.

Le Client est systematiquement informé par e-mail du suivi de sa commande, notamment dans le cas d'un retard innatendu dans sa réalisation.

6. Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire via la plateforme bancaire de la Banque LCL, Sherlocks, un système de paiement à distance et de cryptage des données en mode SSL 3 (Secure Socket Layer).
Visa - Mastercard - Carte Bleue Nationale 

Le Client indique au moment de la commande le numéro de sa carte ainsi que sa date de validité et les 3 derniers chiffres figurant au verso de votre carte (Cryptogramme). Le compte bancaire du Client sera prélevé du montant de son achat. En cas de délai de réapprovisionnement de produits en rupture de stock supérieurs à 5 jours ouvrés, un e-mail indiquant sa disponibilié est envoyé au Client. S'il le désire, celui-ci pourra demander par e-mail le remboursement de son achat. 

Fenducci met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises sur le site www.papierspeintsfenducci.com. Dans ce but, le Site utilise un système de paiement à distance et de cryptage des données en mode SSL (Secure Socket Layer) assuré par la Banque LCL. Toutes les données saisies par le Client lors de son paiement par carte bancaire sont immédiatement cryptées grâce à au protocole SSL et enregistré sur la plate-forme de la Banque LCL. Aucune donnée de paiement fournie par le Client (le numéro de la carte bancaire, la date d’expiration et le cryptogramme visuel) n’est stockée par FENDUCCI. Ces mêmes informations ne seront réutilisées qu’en cas d’éventuels retours, afin d’effectuer les remboursements.

Par virement bancaire :

Les factures sont émises lors de la livraison de la commande. FENDUCCI se réserve le droit de suspendre toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

7. Délai de livraison

Les délais de livraison annoncés sur le Site le sont à titre indicatif. FENDUCCI met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison prévus. Ils sont en moyenne de 8 jours ouvrables après validation du paiement du client.

Il existe deux types de disponibilités : 

  • Les produits en stock : 

    Les produits proposés sur le Site sont accompagnés d'un délai indicatif de disponibilité et de délais de livraison. Ces informations sont mises à jour régulièrement. Un produit mentionné « en stock » est présent dans les propres stocks de FENDUCCI. La disponibilité effective d'un produit peut varier rapidement en fonction des ventes réalisées sur le site ou du stock des produits chez les fournisseurs (l'approvisionnement s'opère pour certains produits en flux tendus). FENDUCCI ne pourra être tenu pour responsable si le délai indicatif de disponibilité du ou des produits, et de leur livraison s'en trouve modifié. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après le passage de commande, FENDUCCI s'engage à contacter le Client dans les meilleurs délais, par téléphone ou par mail. Le Client pourra choisir de maintenir sa commande ou de l'annuler. FENDUCCI effectuera le remboursement en créditant le compte bancaire au plus tard dans les trente jours du paiement du Client.

  • Les produits sur commande : 

    Pour les produits fabriqués sur commande il faut un délai de quatre semaines à compter de la validation de la commande.

    Malgré toute notre attention, nous pouvons nous trouver en rupture de stock sur certaines couleurs ou sur certains tissus. Au cas où la commande ne pourrait être honorée dans un délai de 20 jours ouvrables, FENDUCCI s‘engage à en informer le Client dans le meilleur délai. Le Client pourra, dans ce cas, demander le remboursement des sommes versées si FENDUCCI n'est pas en mesure de lui fournir un produit à un prix et d'une qualité équivalents à celui de la commande. FENDUCCI s'engage à rembourser le Client dans les trente jours à compter de la réception de la demande. Les retards, de quelque nature qu’ils soient, ne peuvent donner lieu à des demandes de dommages et intérêts.

8. Livraison

Les livraisons sont effectuées par la poste en France métropolitaine et vers les pays suivants : Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Liechtenstein, Luxembourg, Pays Bas, Pologne, Portugal, Royaume Uni, Slovaquie, Suède, Suisse, et République Tchèque à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors du processus de commande. Le Client s’engage à transmettre, lors de la commande, toutes les informations nécessaires pour la livraison et son numéro de téléphone pour être joint si nécessaire.

FENDUCCI s’engage à informer le Client de tout retard prévisible de livraison. Conformément à l’article L133-1 du Code du commerce, les risques sont à la charge du transporteur à partir du moment où les produits quittent les ateliers de la société ou ceux de son transitaire. La propriété des marchandises et les risques y afférant sont transférés au Client au moment de la livraison, c'est-à-dire, dès l’instant où le Client prend possession de celles-ci.

En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées FENDUCCI ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livraison. Dans ce cas les frais engagés pour une nouvelle livraison seront à la charge du Client et facturés à leur cout réel.

Si le Client réside en dehors de la zone de livraison précisée ci-dessus et souhaite obtenir une livraison à l'étranger, il peut demander un devis pour la livraison par email avec le formulaire de contact.

Le Client a le choix entre :

a) Livraison express à domicile par Chronopost dans un délai de deux jours ouvrés maximum :

La livraison se fera à l’adresse indiquée comme adresse de livraison lors du passage de la commande.
Le délai de livraison est pris en compte à partir du premier jour ouvrable après le jour de commande.
Les commandes passées le vendredi après 13h seront traitées à partir du lundi matin.

b) Livraison à domicile par Colissimo dans un délai de quatre jours ouvrés maximum :

La livraison se fera à l’adresse indiquée comme adresse de livraison lors du passage de la commande. Le délai de livraison est pris en compte à partir du jour après le jour de commande. Les commandes passées le vendredi après 13h seront traitées à partir du lundi matin.

9. Remboursement et retours

Pour tous les articles proposés sur le site www.papierspeintsfenducci.com, autre que les produits confectionnés sur mesure, les tissus et les papiers peints, le Client dispose, conformément à l'article 1 de la loi du 6 janvier 1988, d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour en informer FENDUCCI et effectuer le retour des articles qui ne lui conviendraient pas.

Les frais de retour sont à charge du Client. 

Comment procéder :

Le Client retourne la marchandise par Coliposte remis contre signature, adressé à :

FENDUCCI – Service Clients – 25 rue du Maréchal Foch, 78000 Versailles, 

accompagnée du bon de commande ou d’une copie de la facture. FENDUCCI le remboursera dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivants la date de retour en re-créditant le compte bancaire du Client ou en lui retournant un chèque de remboursement.

10. Conditions de remboursement

Les produits doivent impérativement être retournés dans leur emballage d’origine, correctement protégés et dans leur état d'origine, accompagnés de tous accessoires éventuels, notice d'emploi et documentation. Les produits ne devront pas avoir été utilisés, ni avoir subi de détérioration si minime soit-elle et devront être dans un état de propreté parfait.

Le retour s'effectue sous l’entière responsabilité du Client et tout risque lié au retour de la marchandise sera à sa charge (détérioration, casse, vol).

11. Retour des produits confectionnés sur mesure

En application du 3° de l’article L121-20-2 du code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits fabriqués sur mesure à la demande du Client.

FENDUCCI ne peut accepter le retour des stores bateau, des rideaux, des vitrages, des coussins personnalisés ni de tout autre produit confectionné selon les propres dimensions du Client. Etant conçus sur mesure ces produits sont spécifiques à chaque client. Ces produits ne seront ni repris ni échangés. Seule la non-conformité du produit ou un défaut de fabrication peuvent donner suite à un remboursement.

Pour cela le Client : 

1) retournera la marchandise par Coliposte remis contre signature adressé à: FENDUCCI – Service Clients – 25 rue du Maréchal Foch, 78000 Versailles 
2) l’accompagnera du bon de commande ou d’une copie de la facture et d’un courrier décrivant la non-conformité du produit.

12. Réserve de propriété

FENDUCCI conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

13. Droit de propriété intellectuelle

Le présent site et tous ses éléments s'y trouvant (marque, modèles, photos, dessins, logos, graphiques) ainsi que leur compilation et mises en forme sont la propriété exclusive de FENDUCCI. Toute reproduction totale ou partielle du Site est interdite.

14. Informatique et Libertés

Les données personnelles du Client collectées et conservées par FENDUCCI dans le cadre de toute commande ont pour unique but la bonne gestion des commandes, des livraisons et des factures.

Conformément à la loi N°78/17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le Client pourra envoyer un mail via la rubrique « contact » sur le site papierspeintsfenducci.com, soit adresser un courrier au service client de la Société :

FENDUCCI – Service Client – 25 rue du Maréchal Foch – 78000 VERSAILLES

15. Textes applicables et attribution de juridiction

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est le français. Tout litige concernant l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre FENDUCCI et le Client sera au choix du Client, le tribunal de son domicile ou du lieu de la survenance du fait dommageable.

16. Modification des Conditions Générales de Vente

Compte tenu des évolutions possibles du site, FENDUCCI se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Les nouvelles Conditions Générales de Vente seront disponibles en ligne sur le site www.papierspeintsfenducci.com et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification. Il appartient au Client de vérifier l'existence de nouvelles clauses dans les Conditions Générales de Vente ici présentes à chaque nouvelle commande.